Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés
En tant que petite entreprise, il peut être difficile de financer des investissements immobiliers substantiels. C'est pourquoi ce dispositif d'aide vise à soutenir les initiatives privées en faveur de l'investissement immobilier des très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés. Que ce soit pour une reprise, une modernisation ou une extension de vos activités économiques, cette aide peut être un véritable coup de pouce financier.
Quelles opérations sont éligibles ?
Une large gamme d'opérations immobilières sont éligibles à cette aide, notamment :
- L'achat des murs
- Les constructions
- Les travaux de modernisation
- Les rénovations
- Les agrandissements
- Les travaux intérieurs et extérieurs ainsi que tout autre aménagement à caractère immobilier (hors vitrines et enseignes)
- Les honoraires d'architecte et de bureaux de contrôle
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, votre projet doit s'inscrire dans le cadre d'un développement, d'une modernisation de votre outil de production ou d'une reprise. De plus, le seuil d'investissement minimum est fixé à 10 000 € HT.
Un bonus emploi est également prévu si vous créez ou reprenez des emplois dans le cadre de votre projet. Cependant, ces emplois devront être maintenus sur une durée de 2 ans.
Montant de l'aide
L'aide prend la forme d'une avance remboursable de 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €. Les remboursements s'étaleront sur 7 ans, avec un différé de remboursement de 12 mois sur demande motivée.
En complément, un bonus emploi est accordé :
- 5 000 € par emploi créé en CDI supérieur ou égal à un mi-temps
- 2 000 € par emploi repris en CDI supérieur ou égal à un mi-temps
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Cette aide est destinée aux TPE de moins de 10 salariés :
- Avec un chiffre d'affaires maximum de 2 millions d'euros
- Artisans et commerçants inscrits au répertoire des métiers ou au registre du commerce, en société ou en nom propre
- Ou SCI détenue majoritairement par le dirigeant de l'entreprise exploitant le bien (ou détenue par une holding, elle-même détenue par le gérant de l'entreprise qui occupe les locaux)
Ce dispositif est entré en vigueur le 20 septembre 2023 et n'a pas de date de fin prévue pour le moment.
N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations sur cette aide à l'immobilier d'entreprise spécialement conçue pour les TPE de moins de 10 salariés.