Aide à l'immobilier d'entreprise : Un tremplin pour votre projet immobilier

Vous avez des projets d'investissements immobiliers pour votre entreprise ? Que ce soit pour la construction, l'acquisition ou l'extension de locaux sur le territoire de Terre d'Émeraude Communauté, le dispositif d'Aide à l'immobilier d'entreprise est là pour vous accompagner.

Objectif du dispositif

L'objectif de cette aide est simple : vous permettre de concrétiser vos ambitions immobilières en soutenant financièrement votre projet. Qu'il s'agisse de construire de nouveaux locaux, d'acquérir des terrains (à l'exception des projets touristiques), d'acheter ou de rénover des bâtiments existants, y compris des friches industrielles, ou d'étendre un bâtiment dont vous êtes déjà propriétaire, ce dispositif couvre un large éventail d'opérations.

Opérations éligibles

Plus précisément, les types d'opérations éligibles à cette aide sont :

• La construction de nouveaux locaux.
• L'acquisition de terrains, à l'exception des projets touristiques.
• Les acquisitions et/ou réhabilitations de locaux existants, y compris les friches industrielles.
• L'extension d'un bâtiment existant.
• Les dépenses de maîtrise d'œuvre.

Cependant, certaines dépenses ne sont pas éligibles, comme :

• Les dépenses d'études et diagnostics.
• Les frais d'actes et de géomètre.
• Les frais de mise aux normes.
• Les opérations d'auto-construction.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de cette aide, votre projet doit respecter certaines conditions. Tout d'abord, les investissements doivent être d'au moins 10 000 € HT. De plus, des conditions spécifiques s'appliquent selon le type de projet, notamment pour l'hébergement touristique, les meublés, les chambres d'hôtes, l'hôtellerie de plein air et les gîtes de groupe.

Montant de l'aide

Le montant de la subvention peut atteindre jusqu'à 10 % de l'assiette éligible des investissements hors taxes. Cependant, ce plafond peut être augmenté si votre projet est considéré comme structurant pour le territoire et conforme à la réglementation européenne.

Bénéficiaires éligibles

Cette aide est accessible à un large éventail d'entreprises et d'organismes, notamment :

• Les TPE inscrites au RCS ou au RM.
• Les associations loi 1901 dans l'insertion et l'économie.
• Les collectivités locales pour l'hébergement touristique.
• Les auto-entreprises et entreprises individuelles pour l'hébergement touristique.
• Les structures immobilières pour l'hébergement d'entreprises.
• Les entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) relevant de ces secteurs.
• Les grandes entreprises, sous certaines conditions spécifiques.

Les secteurs d'activité éligibles sont variés, allant de l'industrie à l'artisanat en passant par le commerce de gros, les services innovants, la logistique, les activités touristiques, le BTP et le commerce.

Cependant, les entreprises considérées en difficulté selon la Commission européenne ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Dates du dispositif

Ce dispositif d'Aide à l'immobilier d'entreprise est entré en vigueur le 12 octobre 2022 et n'a pas de date de fin prévue pour le moment.

Alors, n'attendez plus et concrétisez vos projets immobiliers grâce à cette aide précieuse ! Que vous soyez une TPE, une association ou une collectivité locale, cette subvention pourrait bien être le tremplin dont votre entreprise a besoin pour se développer sereinement.