Aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services
Chers entrepreneurs, permettez-moi de vous présenter en détails ce dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprise destiné aux commerces et services. Comme vous le savez, l'immobilier est un enjeu crucial pour toute entreprise, et cette subvention a pour objectif de vous accompagner dans vos projets de développement ou d'installation.
Objectif de cette aide
L'objectif principal de cette subvention est d'encourager l'implantation sur le territoire d'activités de services et de commerces innovants et qualitatifs, créateurs d'emplois et de compétences. En bref, elle vise à soutenir les projets qui présentent un intérêt technologique, social ou environnemental pour la région.
Quelles opérations sont éligibles ?
Deux types d'opérations sont éligibles à cette subvention :
- L'investissement immobilier : acquisition, construction, extension ou réhabilitation d'un bâtiment
- La location d'immeubles : création, reprise ou développement d'une activité
Dépenses éligibles
En ce qui concerne les dépenses éligibles, il convient de distinguer deux catégories :
- Pour l'investissement : les dépenses liées aux travaux, aux études, à la maîtrise d'œuvre, aux frais notariés et aux honoraires de géomètre sont éligibles, à condition qu'elles soient directement associées au projet.
- Pour la location : l'aide couvre une partie du loyer, sur présentation du contrat de bail (hors pas-de-porte éventuel).
Notez que seules les dépenses liées à l'activité professionnelle sont prises en compte.
Montant de l'aide
Le montant de l'aide varie selon le type d'opération :
- Pour l'investissement immobilier : la subvention représente 20% des dépenses éligibles, dans une fourchette allant de 2 000 à 30 000 euros.
- Pour l'aide au loyer : la subvention couvre 50% du loyer des 6 premiers mois suivant l'attribution, lors de la première année d'activité, dans une fourchette allant de 150 à 400 euros par mois.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Pour être éligible à cette subvention, votre entreprise doit remplir les conditions suivantes :
- Être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés
- Exercer une activité d'achat de biens pour leur revente en l'état (commerce de gros ou de détail) ou de vente de prestations de services commerciales
- Ne pas employer plus de 10 salariés
De plus, une priorité sera accordée aux projets situés dans les zones suivantes :
- Zones d'Activités Économiques inscrites au Schéma de Cohérence Territorial (« SCoT ») du Pays Lédonien
- Zones identifiées dans le Document d'Aménagement de l'Artisanat et du Commerce (« DAAC ») du SCoT du Pays Lédonien
- Zones identifiées dans les documents issus des programmes de Revitalisation des Bourgs-Centres de Porte du Jura
- Zones identifiées dans les Documents d'Urbanismes Communaux
- Autres zones estimées d'intérêt manifeste par les élus de manière discrétionnaire, où l'installation d'activités est compatible avec les règles d'urbanisme
Dates à retenir
Cette aide est disponible à partir du 20 septembre 2023 et n'a pas de date de fin définie pour le moment.
Entrepreneurs, n'hésitez pas à vous renseigner auprès des services compétents pour bénéficier de cette subvention et donner un coup de pouce à votre projet immobilier. Ensemble, nous pouvons contribuer au dynamisme économique de notre région !