Aide à l'immobilier d'entreprise : Un Coup de Pouce pour les Entreprises de Caux-Austreberthe
Vous êtes une entreprise industrielle, artisanale, commerciale, touristique ou de services implantée sur le territoire de la Communauté de Communes de Caux-Austreberthe ? Vous avez des projets d'investissements immobiliers pour développer votre activité ? L'Aide à l'immobilier d'entreprise pourrait bien être le coup de pouce dont vous avez besoin !
Objectif : Renforcer l'Attractivité du Territoire
Ce dispositif vise à renforcer l'attractivité du territoire de Caux-Austreberthe en soutenant la création et le développement d'entreprises et d'emplois. Un moyen efficace d'insuffler un nouveau souffle économique à la région !
Opérations Éligibles : De la Terre aux Aménagements Paysagers
Les opérations d'investissements immobiliers éligibles à cette aide sont nombreuses :
- Acquisition de terrains et frais connexes (notaire, géomètre, etc.)
- Frais d'honoraires (maître d'œuvre, cabinet d'ingénierie)
- Travaux de VRD intérieurs à la parcelle
- Travaux de construction immobilière ou achat d'immeubles existants et travaux d'aménagement
- Aménagements paysagers
En revanche, les équipements spécifiques à votre activité ou les travaux réalisés par votre entreprise ou une entreprise liée ne sont pas éligibles.
Montant de l'Aide : Jusqu'à 80 000 € et une Bonification Verte
L'aide est plafonnée à 80 000 €, mais vous pourriez bénéficier d'une bonification environnementale supplémentaire de 2,5% du total investi (dans la limite de 50% des investissements réalisés sur la partie environnementale) si votre projet est particulièrement "vert".
Attention toutefois, cette aide s'inscrit dans le régime européen d'exemption par catégorie "de minimis". Cela signifie que le montant total d'aides publiques accordé à votre entreprise ne peut excéder 300 000 € sur trois exercices consécutifs.
Conditions d'Éligibilité : Une Entreprise Saine et Implantée Localement
Pour bénéficier de cette aide, votre entreprise doit remplir plusieurs conditions :
- Être localisée sur le territoire de la Communauté de Communes de Caux-Austreberthe
- Être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers
- Être à jour de ses cotisations fiscales et sociales
- Présenter une situation financière saine
- Faire preuve de sa capacité à mener à bien le projet compte-tenu des concours publics sollicités
Les projets portés par une SCI ou financés par un crédit-bail seront examinés au cas par cas.
Un Coup de Pouce Bienvenu pour Votre Entreprise
Que vous soyez une entreprise en pleine expansion ou que vous envisagiez un projet immobilier pour soutenir votre croissance, cette Aide à l'immobilier d'entreprise pourrait bien être le coup de pouce dont vous avez besoin. N'hésitez pas à consulter sa présentation détaillée sur le site de la Communauté de Communes de Caux-Austreberthe pour en savoir plus !