Aide à l'Immobilier d'Entreprise (AIE) : un coup de pouce pour les PME drômoises
Les PME drômoises ont désormais la chance de bénéficier d'un dispositif attractif nommé Aide à l'Immobilier d'Entreprise (AIE). Cette aide vise à favoriser l'installation et le développement d'entreprises sur le territoire du département de la Drôme, contribuant ainsi à la création d'emplois durables et à une démarche respectueuse de l'environnement.
Quelles sont les opérations éligibles ?
L'AIE cible les projets de développement et/ou d'installation d'entreprises nécessitant un investissement immobilier, qu'il s'agisse de l'acquisition de terrains nus ou aménagés, de bâtiments neufs ou rénovés. Les dépenses éligibles comprennent :
- L'acquisition de terrain
- L'acquisition, la construction, l'extension ou la rénovation de bâtiment
- Les frais divers directement liés à l'investissement immobilier (voirie, réseaux divers, honoraires)
Cependant, les montages immobiliers en pure location, sans lien capitalistique entre le bailleur et le preneur, sont exclus de ce dispositif.
Quelles sont les conditions d'éligibilité ?
Pour prétendre à cette aide, l'entreprise doit remplir plusieurs conditions :
- S'engager à créer de l'emploi salarié en contrat à durée indéterminée (CDI-ETP)
- S'engager à ne pas distribuer de dividendes pendant la durée de la convention attributive de l'aide, soit une période de 3 ans, sauf cas exceptionnels dûment justifiés :
- Remontée de dividendes à une holding pour le remboursement d'un emprunt
- Rémunération du ou des dirigeant(s) non salarié(s), sur acceptation préalable du financeur public (présentation d'un montant prévisionnel sur 3 ans, à respecter, vérifié au moment du paiement du solde de la subvention)
Qui peut bénéficier de l'AIE ?
Les bénéficiaires finaux de l'Aide à l'Immobilier d'Entreprise sont les PME (selon la définition européenne en vigueur) sous forme sociétale ayant leur siège social ou leur établissement secondaire dans la Drôme, y compris les entreprises d'insertion, à jour de leurs cotisations fiscales et sociales.
Les bénéficiaires intermédiaires peuvent être des SCI (Sociétés Civiles Immobilières) ou des Sociétés Immobilières dont le capital est détenu majoritairement par la société bénéficiaire finale et/ou par les actionnaires majoritaires de la société bénéficiaire finale, ainsi que des crédits bailleurs.
Les activités éligibles concernent la production, la transformation et les services qualifiés aux entreprises. Sont exclues les activités relevant des secteurs encadrés au sens communautaire (dont le transport) et les grandes entreprises au sens communautaire ainsi que leurs filiales ou établissements ayant leur siège social dans la Drôme.
Comment bénéficier de cette aide ?
Le montant de la subvention dépendra du projet présenté. L'aide est mise en œuvre directement par l'EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) et le Département de la Drôme, via une convention de délégation de la compétence d'octroi.
Si vous êtes une PME drômoise implantée ou souhaitant vous implanter dans le département, n'hésitez pas à vous renseigner sur les modalités d'obtention de cette aide auprès de votre EPCI ou du Département de la Drôme. Leurs équipes seront ravies de vous accompagner dans la réalisation de votre projet immobilier et de contribuer ainsi au dynamisme économique et à l'emploi dans la Drôme.