Aide à l'immobilier d'entreprise : Développez votre entreprise grâce à ce soutien financier

Chers entrepreneurs, prêts à faire grandir votre entreprise ? L'Aide à l'immobilier d'entreprise pourrait bien être la solution dont vous avez besoin pour concrétiser vos projets immobiliers. Dans cet article détaillé, nous allons explorer en profondeur ce dispositif d'aide financière et vous guider à travers tous les aspects clés pour en bénéficier.

Objet : Soutenir la croissance et le développement économique

L'objectif principal de ce programme est double :

• Stimuler le développement économique du territoire du Grand Narbonne ;
• Soutenir les entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d'investissement immobilier.

En bref, cette aide vise à encourager les investissements immobiliers des entreprises, moteurs essentiels de la dynamique économique locale.

Opérations éligibles : Construisez, étendez, modernisez !

Les opérations suivantes sont éligibles à l'Aide à l'immobilier d'entreprise :

• Acquisition de terrains (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné), si cette acquisition est concomitante à la construction d'un local professionnel. Cette construction devra débuter dans l'année qui suit l'acquisition du terrain.
• Construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments vacants ;
• Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte, etc.).

Que vous souhaitiez construire un nouvel espace ou rénover vos locaux existants, cette aide peut vous aider à concrétiser vos projets immobiliers ambitieux.

Conditions à remplir : Soyez prêts à vous engager !

Pour être éligible à l'Aide à l'immobilier d'entreprise, les entreprises devront remplir les conditions suivantes :

• Être à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
• Présenter un projet de développement pluriannuel, complet et cohérent, faisant apparaître les objectifs prioritaires de ce plan de développement et les moyens en investissement (matériels, immatériels, humains, logistiques et financiers), ainsi que les résultats mesurables attendus ;
• Motiver sa demande par la création, l'extension, ou le développement et s'engager à maintenir ses emplois pendant une durée de 5 ans et/ou à créer des emplois nouveaux. Ce délai est de trois ans pour les aides octroyées aux petites et moyennes entreprises.

De plus, au moins 25 % des dépenses liées à l'investissement devront être financées sans aucune aide publique.

Montant de l'aide : Jusqu'à 50 000 € pour booster votre projet

Le montant de la subvention varie en fonction de la taille, du secteur d'activité et du lieu d'implantation de l'entreprise, avec un plafond fixé à 50 000 €. Cependant, le montant attribué ne pourra pas excéder le montant des fonds propres de l'entreprise.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Bénéficiaires éligibles : Qui peut prétendre à cette aide ?

Cette aide est destinée principalement aux PME et ETI ayant leur siège ou l'établissement concerné sur le territoire du Grand Narbonne.

Sont également éligibles :

• À titre exceptionnel, les grandes entreprises de 5000 salariés et plus si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d'emploi, investissement significatif, etc.)
• Les associations implantées ou en cours d'implantation sur le territoire du Grand Narbonne si elles ont un agrément d'Entreprise d'Insertion (EI) ou d'Entreprise Adaptée (EA), ou si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services ;
• Les commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3 000 habitants, hors territoires métropolitains ;
• Les entreprises dont l'activité principale porte sur la transformation et/ou le stockage et/ou le conditionnement et/ou la commercialisation des produits agricoles ou de produits issus de la transformation de produits agricoles (seconde transformation).

Ne sont pas éligibles :

• Activités principales de services financiers ;
• Professions libérales ;
• Banques ;
• Assurances ;
• Sociétés de commerce et de négoce (hors B to B et négoce de produits agricoles) ;
• Exploitations agricoles (producteurs primaires) ;
• CUMA ;
• SCI (pour le secteur des industries agro-alimentaires et de la viticulture) ;
• Entreprises en difficulté.

Dates clés : Préparez-vous dès maintenant !

Cette aide est disponible depuis le 15 septembre 2023 et n'a pas de date de fin prévue pour le moment. N'attendez plus pour préparer votre dossier et bénéficier de ce soutien financier avantageux !

En résumé, l'Aide à l'immobilier d'entreprise est une opportunité exceptionnelle pour les entreprises souhaitant se développer et investir dans des projets immobiliers ambitieux. Avec des conditions d'éligibilité claires et un montant de subvention attractif, cette aide pourrait bien être la clé de votre succès futur. Alors, n'hésitez plus et lancez-vous dès aujourd'hui !