Aide à l'immobilier d'entreprise : un levier pour votre développement

Chers entrepreneurs, aujourd'hui nous allons explorer une opportunité passionnante : l'aide à l'immobilier d'entreprise. Ce dispositif a pour vocation d'accompagner vos projets immobiliers qui permettent de pérenniser l'implantation de vos activités sur le territoire du Béarn des Gaves. Que vous soyez en phase de création, de reprise, de développement ou d'extension, cette aide pourrait bien être la clé pour débloquer votre potentiel de croissance.

Le cœur battant du dispositif

L'objectif principal de cette subvention est de soutenir les investissements immobiliers liés à la création ou au développement de votre entreprise. Que ce soit pour de la construction neuve, de la réhabilitation, des travaux de voirie et réseaux divers (VRD), des frais d'études ou de raccordement, l'aide à l'immobilier d'entreprise peut vous apporter un précieux coup de pouce financier.

Les conditions à réunir

Bien que généreuse, cette aide n'est pas distribuée à l'aveugle. Certaines conditions doivent être remplies pour en bénéficier :

• Votre entreprise doit démontrer une viabilité économique solide.
• Vous devez être à jour de vos obligations sociales et fiscales, ainsi que disposer de capitaux propres positifs.
• Votre projet immobilier doit s'inscrire dans une stratégie de développement bien définie pour votre entreprise. Un audit préalable pourra être exigé si nécessaire.
• Vous devrez vous engager par écrit à ne pas délocaliser votre activité en dehors du périmètre de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves pendant une période allant de 3 à 5 ans. En cas de non-respect, le remboursement de l'aide sera exigé.
• La Communauté de Communes pourra demander le bilan annuel de votre activité pendant les 5 années suivant l'obtention de la subvention.

Le montant de l'aide

Voici comment se décompose le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise :

• En zone AFR (Aides à Finalité Régionale) et en cas de cofinancement avec le département des Pyrénées-Atlantiques, les taux d'intervention respectifs de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves et du département seront de 10% maximum chacun.
• Hors zone AFR et en cas de cofinancement avec le département, le taux d'intervention maximum du département sera de 7,5%, tandis que celui de la Communauté de Communes restera à 10% maximum.
• Sans cofinancement du département, la Communauté de Communes se réserve la possibilité d'intervenir à hauteur de 20% maximum, dans la limite de l'enveloppe budgétaire annuelle allouée à ce dispositif.

À noter que le plancher des dépenses éligibles est fixé à 6 000 €, avec un plafond de 100 000 €. Le plafond d'aide est quant à lui de 20 000 €.

Cette intervention locale pourra s'appuyer sur des cofinancements publics supplémentaires, jouant ainsi un rôle de levier pour mobiliser d'autres ressources.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Voici les critères d'éligibilité pour bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise :

• Votre entreprise doit exercer son activité (siège et/ou établissements) sur le périmètre de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves.
• Vous devez être inscrit au Registre du Commerce et de l'Industrie, à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, ou à la Chambre d'Agriculture dans le cas d'activités touristiques.
• Votre entreprise doit être une PME autonome et indépendante, sous forme de personne physique, association, SA, SARL, SAS, coopérative de production ou SEM. Les Sociétés Civiles Immobilières sont exclues.
• Vous devez être en phase de création ou de développement de votre entreprise.

Saisissez cette opportunité !

L'aide à l'immobilier d'entreprise représente une formidable opportunité pour donner un coup d'accélérateur à votre projet immobilier et, par extension, à la croissance de votre activité. N'hésitez pas à explorer cette piste et à entamer les démarches nécessaires. Votre réussite est notre priorité !

Comme toujours, je reste à votre disposition pour toute question ou précision supplémentaire. Ensemble, nous pouvons faire de votre ambition entrepreneuriale une réalité concrète et durable.