Aide à l'immobilier d'entreprise : un tremplin pour votre développement

Chers entrepreneurs, embarquons pour une odyssée à travers le merveilleux monde des subventions et aides économiques. Aujourd'hui, notre périple nous mène vers un dispositif phare : l'aide à l'immobilier d'entreprise. Cette aubaine est un véritable tremplin pour favoriser la création et le développement d'entreprises et d'emplois sur le territoire. Prêts à explorer ce trésor caché ?

Objectifs de l'aide

Comme un artisan habile sculptant la prospérité, ce dispositif vise à :

• Accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement ;
• Favoriser l'installation durable d'entreprises en les épaulant dans leur investissement immobilier.

En d'autres termes, cette aide est un véritable coup de pouce financier pour concrétiser vos ambitions entrepreneuriales et enraciner votre activité sur le long terme.

Opérations éligibles

Que vous soyez un bâtisseur visionnaire ou un rénovateur intrépide, cette aide couvre un vaste champ d'actions :

• La construction, la rénovation ou l'agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux, commerciaux, tertiaires ou touristiques.

Plus précisément, les travaux suivants sont éligibles :

• Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale (l'auto-construction est exclue).
• Travaux de gros œuvre et d'aménagements intérieurs.
• Travaux de réparations ou de rénovation partielle.

Mais attention, certains types de dépenses sont exclus, comme :

• Dépenses d'acquisitions (terrains, bâtiments).
• Honoraires liés aux travaux (maîtrise d'œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc.).
• Travaux de reconstruction après sinistre.
• Constructions accolées ou situées à proximité immédiate de l'habitation principale de l'entrepreneur - excepté pour les projets d'hébergements touristiques.
• Aménagements extérieurs, les VRD : places de parkings, espaces verts, etc.
• Dépenses informatique, mobilier, alarme/vidéosurveillance, signalétique et publicité.

Montant de l'aide

Le montant de la subvention dépendra de votre statut de bénéficiaire. Une entreprise ayant déjà bénéficié d'une subvention au titre de ce règlement ne peut pas présenter une nouvelle demande avant l'expiration d'un délai de 3 ans, à compter de la date du dernier versement de cette aide.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Bénéficiaires éligibles

Cette aide est destinée aux TPE et PME :

• Industrielles, commerciales, artisanales, de services, touristiques.
• Implantées, ou ayant le projet de s'implanter, sur le territoire de la Communauté de Communes Cœur de Loire.
• Inscrites et immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et/ou au Répertoire des métiers (RM) et/ou au CFE de la chambre d'Agriculture.

Cependant, certaines entreprises ne sont pas éligibles, notamment :

• Les entreprises ayant cessé une activité identique ou similaire dans l'Espace économique européen dans les deux ans.
• Les banques, les notaires, les agences immobilières et assurances.
• Les entreprises alimentaires dont la surface de vente est supérieure à 400m².

Dates clés

Cette aide est disponible à partir du 15 septembre 2023. Aucune date de fin n'est précisée pour le moment.

Pour en savoir plus

Vous avez soif d'en apprendre davantage sur ce dispositif alléchant ? Consultez la présentation des aides économiques sur le site de la Communauté de Communes Cœur de Loire, mise à jour le 2 août 2022.

Entrepreneurs audacieux, cette aide à l'immobilier d'entreprise est une opportunité en or pour concrétiser vos rêves entrepreneuriaux. Alors, n'attendez plus et saisissez cette chance inouïe de donner un coup d'accélérateur à votre réussite !