Aide à l'immobilier d'entreprise : Un coup de pouce pour votre expansion immobilière
Chers entrepreneurs, aujourd'hui, nous allons explorer un dispositif conçu pour vous aider à développer votre activité et à renforcer votre présence locale. Bienvenue dans le monde de l'aide à l'immobilier d'entreprise !
De quoi s'agit-il ?
Ce dispositif vise à créer un environnement propice au développement économique local en vous offrant un soutien direct pour vos investissements immobiliers. Son objectif ? Alléger la charge financière liée à ces investissements, vous permettant ainsi de concentrer vos efforts sur la croissance de votre entreprise.
Quelles sont les opérations éligibles ?
Ce dispositif couvre un large éventail de projets immobiliers, tels que :
- La construction de nouveaux locaux
- L'extension de vos installations existantes
- La réhabilitation de vos locaux actuels
- L'achat et l'aménagement de nouveaux locaux
Cependant, pour être éligible, votre investissement doit obligatoirement être situé sur le territoire de la Communauté de communes. Les dépenses éligibles comprennent les travaux eux-mêmes, ainsi que les frais annexes tels que les études, la maîtrise d'œuvre, les frais notariés et les honoraires du géomètre.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Pour bénéficier de cette aide, votre entreprise devra répondre à certaines conditions. Tout d'abord, vous ne devez pas avoir entamé les travaux avant d'avoir déposé votre demande d'aide. Ensuite, vous devrez :
- Maintenir votre activité sur le site aidé pendant au moins 5 ans à compter de l'achèvement de l'investissement
- Ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant l'attribution de la subvention
- Être en règle avec vos obligations fiscales et sociales
- Maintenir les emplois créés pendant au moins 3 ans
- Mentionner l'intervention financière de la Communauté de communes sur tous vos supports de communication liés à l'opération, en apposant leur logo
Quel est le montant de l'aide ?
Cette subvention peut atteindre un maximum de 100 000 €, son montant dépendant de la taille de votre entreprise et de sa localisation (ou non) en zone AFR. La Région Bourgogne Franche-Comté pourra également intervenir en complément de la Communauté de communes.
Cependant, il est important de noter que ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut en bénéficier ?
Cette aide est accessible aux entreprises de toutes tailles, ainsi qu'à leurs maîtres d'ouvrage. Les SCI (Sociétés Civiles Immobilières) sont également éligibles, sous réserve de l'appréciation de la Commission intercommunale.
Les secteurs éligibles comprennent les activités de production, de transformation et de services aux entreprises. Cependant, certains secteurs sont exclus, tels que :
- Les activités de commerce
- Les hébergements touristiques
- La restauration
- La vente de produits alimentaires
- Les services à la personne
Dans le cas où une entreprise exerce à la fois une activité éligible et une activité non éligible, le projet devra être directement lié à l'activité éligible. Si une ventilation n'est pas possible, l'assiette éligible pourra être proratisée en fonction de l'utilisation des locaux.
D'autres secteurs d'activités pourront être intégrés au cas par cas, en fonction des spécificités des projets (création d'emplois directs ou indirects, dimension environnementale, etc.). Ces projets seront étudiés par la Commission intercommunale.
Conclusion
Vous l'aurez compris, cette aide à l'immobilier d'entreprise est un outil précieux pour soutenir votre croissance et renforcer votre ancrage local. Alors, n'hésitez plus et saisissez cette opportunité pour donner un coup de pouce à vos projets d'expansion immobilière !