Guide complet sur l'aide à l'immobilier d'entreprise

Vous envisagez d'investir dans des opérations immobilières pour votre entreprise ? Que ce soit pour construire, agrandir, acquérir, rénover ou moderniser des bâtiments, cette aide à l'immobilier d'entreprise pourrait bien vous intéresser. Voyons ensemble les détails de ce dispositif de soutien proposé par la Région Occitanie.

Objectif du dispositif

L'objectif principal de cette aide est de soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur le territoire régional, tout en favorisant l'implantation de nouvelles activités. En somme, un coup de pouce bienvenu pour les sociétés désireuses de prendre leur envol ou de passer à la vitesse supérieure.

Opérations éligibles

Pour être éligible à cette subvention, votre projet immobilier doit représenter un montant minimum de dépenses éligibles de plus de 40 000 € HT. Les opérations concernées sont les suivantes :

• Constructions, extensions, acquisitions, réhabilitations ou modernisations de bâtiments vacants depuis plus d'un an ;
• Achats de terrains (dans la limite de 10% des dépenses totales éligibles du projet) ;
• Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte, etc.).

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises devront remplir les conditions suivantes :

• Ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne et être à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
• Maintenir leur activité dans les bâtiments pour lesquels elles ont bénéficié d'une aide pendant une période minimale de 5 ans.

Montant de l'aide

Le montant de la subvention accordée dépendra de la taille de votre entreprise et de son régime d'aide. Cependant, il est important de noter que ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Bénéficiaires éligibles

Cette aide s'adresse principalement aux PME ayant leur siège social en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée et un projet sur le territoire de la Communauté de Communes du Lauragais-Pays d'Agout. Les associations et les SCI sont également éligibles sous certaines conditions.

Les secteurs d'activité éligibles sont :

• Les filières soutenues par la Région Occitanie (structurées, émergentes et locales) ;
• Les domaines de spécialisation de la Stratégie Régionale de l'Innovation (SRI) ;
• Les plans thématiques et sectoriels retenus par la Région Occitanie (plans régionaux du type plan aéronautiques ou déclinaison des plans industriels nationaux) ;
• Tout projet présentant un intérêt stratégique pour le territoire.

En revanche, certains secteurs sont exclus, comme les activités principales de services financiers, professions libérales, banques, assurances, sociétés de commerce (hors services de proximité répondant à des besoins de premières nécessités de la population en milieu rural) et de négoce (hors B to B, et négoce de produits agricoles), ainsi que les exploitations agricoles (producteurs primaires).

Dates clés

Ce dispositif est actuellement en vigueur depuis le 20 septembre 2023, sans date de fin prévue pour le moment.

N'hésitez pas à consulter les experts de notre site pour obtenir plus d'informations sur cette aide à l'immobilier d'entreprise et maximiser vos chances d'en bénéficier. Ensemble, concrétisons vos projets d'investissement immobilier !