Aide à l'immobilier d'entreprise : une avance remboursable pour soutenir votre développement
La communauté d'agglomération Saumur Val de Loire a mis en place un dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprise sous forme d'avance remboursable. Ce dispositif vise à encourager les entreprises à investir localement dans des projets immobiliers de développement. Examinons dans le détail les conditions pour en bénéficier.
Objectifs du dispositif
Cette aide poursuit un double objectif :
- Soutenir les entreprises qui se développent et qui investissent sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire ;
- Favoriser l'implantation d'activités nouvelles.
En d'autres termes, il s'agit d'un coup de pouce financier pour les entreprises souhaitant acquérir ou rénover des locaux professionnels dans la région.
Opérations éligibles
Les dépenses éligibles concernent l'acquisition et la réhabilitation de locaux existants. Sont exclus :
- frais d'acte d'acquisition ;
- dépenses liées à des travaux réalisés par l'entreprise elle-même ou par une entreprise liée ;
- travaux d'embellissement ;
- travaux d'aménagement spécifiques à l'activité de l'entreprise ;
- investissements matériel et immatériel.
Conditions d'attribution
Pour bénéficier de cette aide, l'entreprise devra respecter plusieurs conditions :
- créer au moins un emploi (CDI ETP) pour une entreprise de moins de 20 salariés ;
- créer au moins deux emplois (CDI ETP) pour une entreprise de 20 à 50 salariés ;
- créer au moins trois emplois (CDI ETP) pour une entreprise de plus de 50 salariés ;
- réaliser son programme dans un délai maximum de 3 ans à compter du dépôt de la demande de subvention ;
- maintenir l'activité pendant au moins les 5 ans suivant le remboursement.
Montant de l'aide
L'aide prend la forme d'une avance remboursable :
- représentant 10 % des dépenses éligibles ;
- plafonnée à 50 000 € ;
- d'une durée maximale de 5 ans avec un différé de remboursement de 24 mois.
Une entreprise ne peut bénéficier de ce dispositif qu'une seule fois tous les 5 ans.
Entreprises éligibles
Cette aide s'adresse aux PME :
- inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;
- ayant leur siège et leur activité situés sur le territoire de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire ou ayant un établissement actif sur ce territoire ;
- à jour de leurs obligations fiscales, sociales et de l'ensemble des réglementations qui leur sont applicables.
Sont exclues :
- micro-entrepreneurs ;
- professions libérales ;
- pharmacies ;
- agences immobilières et services de location immobilière ;
- activités de services financiers ;
- activités d'achat-revente de véhicules ;
- activités de vente par correspondance ;
- secteur de négoce de détail et de gros.
Date de lancement
Ce dispositif est entré en vigueur le 2023-09-11. Aucune date de fin n'a été annoncée pour le moment.