Aide à l'immobilier d'entreprise : soutenir la croissance et l'implantation
Le Mans Métropole a mis en place un dispositif financier pour soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur son territoire, ainsi que pour favoriser l'implantation de nouvelles activités. Cette aide à l'immobilier d'entreprise permet de financer des opérations immobilières spécifiques, sous certaines conditions.
Opérations immobilières éligibles
L'aide à l'immobilier d'entreprise couvre les opérations suivantes :
- Achat de terrains
- Achat de bâtiments
- Construction de nouveaux bâtiments
- Extension de bâtiments existants
Cependant, certains investissements sont exclus du dispositif. Ne sont pas éligibles :
- Les travaux d'embellissement
- Les travaux d'aménagement spécifiques à l'activité de l'entreprise
- Les investissements matériels et immatériels
- Les frais annexes à l'acquisition (notaire, agence, etc.)
- L'acquisition de bâtiments propriété de Le Mans Métropole
Montant de l'aide
L'aide est attribuée sous forme de subvention et de prêt, selon une répartition de 60% en subvention et 40% en prêt. Son montant est plafonné à 200 000 € et varie en fonction de la taille de l'entreprise et de sa localisation.
Un bonus peut être accordé en cas de projet à fort impact environnemental.
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise :
- Les PME ayant une activité dominante de production ou de services aux entreprises
- Les SCI, si le gérant détient plus de 50% des parts de la société d'exploitation et 50% des parts de la SCI
- Les SEM ou SAS patrimoniales
- Les crédits bailleurs
En revanche, ne sont pas éligibles :
- Les entreprises en difficulté
- Les entreprises relevant des secteurs d'activité commerciale, restauration, hôtellerie, promotion immobilière et profession libérale
- Les activités dont le chiffre d'affaires est majoritairement réalisé avec les particuliers
- Les entreprises des secteurs de l'agriculture, de la pêche, de l'industrie charbonnière, de la sidérurgie et des services financiers
Ce dispositif est entré en vigueur le 20 septembre 2023 et n'a pas de date de fin prévue pour le moment.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la présentation de l'aide à l'immobilier sur le site de Mans Métropole.