Aide à l'immobilier d'entreprise: le levier pour booster votre activité
Dans le Val Marnaysien, la Communauté de Communes a mis en place un dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprise pour favoriser la création et le développement d'entreprises et d'emplois sur son territoire. Cet appui financier vise à soutenir les investissements immobiliers des acteurs économiques locaux, qu'ils soient structurants ou de moindre envergure.
Quels projets sont éligibles?
Deux types de projets peuvent prétendre à cette aide:
- Les projets structurants, ayant un impact significatif sur la vie de l'entreprise et le territoire.
- Les projets locaux, dont l'influence est plus circonscrite.
Les dépenses éligibles concernent:
- L'acquisition de bâtiments à vocation économique ou destinés à le devenir;
- La construction de bâtiments à vocation économique;
- L'extension de bâtiments à vocation économique;
- Les travaux majeurs de réhabilitation (clos, couvert, gros-œuvre et second œuvre) pour rendre les bâtiments à vocation économique.
Attention aux exclusions!
Certains projets ne sont pas éligibles, notamment:
- L'acquisition de bâtiments ayant bénéficié d'aides publiques sans changement d'activité;
- L'auto-construction et les travaux non assurés;
- Les constructions accolées ou sur la même parcelle que l'habitation principale;
- Les simples travaux de réparation et d'entretien;
- Les reconstructions après sinistre;
- Les acquisitions foncières et de parts de société;
- Les frais d'honoraires (études, maîtrise d'œuvre, etc.);
- Les équipements matériels.
Conditions d'attribution
Pour bénéficier de cette aide, le porteur de projet doit être à jour de ses cotisations fiscales et sociales, ainsi que des facturations émises par la Communauté de Communes. De plus, il s'engage à:
- Maintenir son activité sur le territoire pendant au moins 5 ans;
- Préserver les emplois générés pendant 3 ans minimum;
- Participer aux programmes de développement territorial, sans coût pour son activité.
En cas de création d'entreprise, le démarrage d'activité doit être effectif au moment du versement du solde de l'aide.
Le bénéficiaire devra également réaliser son projet dans un délai d'un an (pour une acquisition) ou de deux ans (pour une construction, une extension ou des travaux) après la signature de la convention.
Montants alloués
Le montant de l'aide varie selon la nature du projet:
- Pour les projets structurants: subvention de 3% des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €.
- Pour les projets locaux: subvention de 10% des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Cette aide publique s'inscrit dans le cadre du régime européen d'exemption "de minimis", limitant le montant total d'aides par entreprise à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs.
Qui peut en bénéficier?
Sont éligibles à ce dispositif:
- Les TPE-PME au sens communautaire, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Registre des Métiers;
- Les entreprises relevant de la Chambre d'Agriculture avec une activité de production, transformation et/ou vente directe;
- Les professions libérales;
- Les entreprises d'insertion et celles de l'Économie Sociale et Solidaire;
- Les Sociétés Civiles Immobilières dont le gérant est actionnaire de l'entreprise occupant les locaux soutenus;
- Les crédit-bailleurs dont les crédit-preneurs sont les gérants ou entreprises occupant les locaux soutenus.
En revanche, sont exclues:
- Les auto-entreprises;
- Les entreprises agricoles, aquacoles et de pêche sans activité de transformation ou vente directe;
- Les hébergeurs touristiques;
- Les entreprises en difficulté (procédures judiciaires en cours).
Alors, êtes-vous prêts à profiter de ce levier immobilier pour donner un coup de fouet à votre activité? N'hésitez plus et renseignez-vous dès maintenant sur les modalités de cette aide auprès de la Communauté de Communes du Val Marnaysien!