Aide à l'immobilier d'entreprise : un dispositif puissant pour soutenir votre développement

En quête d'une opération immobilière pour développer vos activités ? L'Agglomération Foix-Varilhes vous tend la main avec son Aide à l'immobilier d'entreprise. Cet outil précieux vise à soutenir les entreprises qui se développent sur le territoire et à favoriser l'implantation de nouvelles activités.

Quelles opérations sont éligibles ?

Voici les principales opérations couvertes par ce dispositif :

• Acquisition de terrain (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet)
• Construction, acquisition, extension de biens immeubles
• Rénovation ou modernisation de biens immeubles
• Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte, etc.)
• Dépenses et engagements juridiques (facture acquittée, acte d'achat, etc.) postérieurs au récépissé de dépôt de la lettre de demande de subvention

Attention, certaines opérations sont exclues, comme les travaux de voirie et réseaux divers, l'achat de terrain seul sans projet économique, ou les opérations immobilières non destinées à votre activité économique.

Quelles sont les conditions d'éligibilité ?

Hors activité touristique, les montants minimums des opérations éligibles sont :

• 40 000 € HT pour les activités industrielles, artisanales de production, de services à l'industrie, commerciales ou artisanales de proximité
• 60 000 € HT pour les activités de transformation et/ou de commercialisation de produits agricoles

Le bénéficiaire s'engage également à maintenir pendant une période de trois ans pour les PME et cinq ans pour les ETI et les grandes entreprises, l'activité et les emplois dans les bâtiments aidés.

Quel montant d'aide puis-je espérer ?

Vous bénéficierez d'une subvention dont le montant dépendra de la taille de votre entreprise et de son activité. Toutefois, ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Sont éligibles :

• Les entreprises à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales
• Les associations si elles ont un agrément d'entreprise d'insertion (EI), entreprise adaptée (EA) ou dès lors que le projet de développement concerne majoritairement des dépenses productives concourant à la génération de recettes commerciales
• Les sociétés civiles immobilières (SCI) détenues majoritairement par l'entreprise exploitante ou par son principal associé (hors activité de transformation ou de commercialisation de produits agricoles) et à condition de prévoir la répercussion intégrale de l'aide à l'entreprise exploitante sous forme d'un reversement

Les activités éligibles sont :

• Activité industrielle ou artisanale de production et de service à l'industrie (entreprises de plus de trois ans ou démontrant une perspective de création de cinq emplois)
• Activité de transformation et/ou de commercialisation de produits agricoles
• Activité commerciale ou artisanale permettant la création, le développement ou le maintien d'une activité de proximité en milieu rural déficitaire
• Activité touristique liée à l'hébergement, à la restauration ou à un équipement structurant de loisir

En revanche, ne sont pas éligibles : les entreprises en difficulté, les services financiers, les professions libérales, banques et assurances, les sociétés de commerce (hors commerces de proximité dans les zones rurales déficitaires, quartier prioritaire de la ville ou bourg centre), de négoce, les exploitations agricoles, et les sociétés de pêche et d'aquaculture.

Comment bénéficier de cette aide ?

Cette aide est ouverte depuis le 15 septembre 2023, sans date de fin programmée pour l'instant. N'hésitez pas à vous renseigner auprès des services concernés pour déposer votre demande et profiter de ce précieux coup de pouce pour vos projets immobiliers !