Aide à l'immobilier d'entreprise: Un dispositif clé pour les entreprises du Pays Sostranien
En tant que professeur, permettez-moi de vous guider à travers le dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprise proposé par la Communauté de communes du Pays Sostranien. Ce dispositif a pour objectifs principaux de soutenir les projets de création, développement, modernisation et reprise des entreprises locales, tout en favorisant leur maintien et leur installation durable sur le territoire.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide comprennent :
- L'acquisition de terrains, si elle est concomitante à la construction d'un local professionnel dans l'année suivante ;
- Les opérations de construction, d'acquisition, d'extension ou de rénovation de bâtiments à vocation économique.
Cependant, les dépenses relatives aux acquisitions de biens mobiliers et de machines-outils ne sont pas éligibles à cette aide.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette subvention, l'entreprise devra s'engager à :
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- Dans le cas d'une acquisition de terrain, démarrer les opérations de construction immobilière dans un délai d'un an maximum suivant l'achat ;
- Maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans sur les terrains ou dans les bâtiments pour lesquels elle a bénéficié d'une subvention ;
- Maintenir ses emplois pendant une durée de 5 ans.
Montant de l'aide
Le montant de la subvention varie selon le type d'opération :
- Pour les constructions neuves : subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.
- Pour la requalification d'une friche industrielle : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 150 000 €.
Bénéficiaires éligibles
Cette aide est destinée aux entreprises du territoire de la Communauté de communes du Pays Sostranien, à l'exception :
- Des entreprises établies sur le SMIPAC ;
- Des entreprises liées à la production de produits agricoles, de la pêche et de l'aquaculture, exclues par la réglementation européenne des aides d'état ;
- Des opérations portées par des Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ou des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI).
Dates clés
Ce dispositif est en vigueur depuis le 20 septembre 2023 et n'a pas de date de fin définie pour le moment.
Pour plus d'informations, consultez la présentation des aides économiques sur le site de la Communauté de communes du Pays Sostranien, mise à jour le 25 juillet 2022.
N'hésitez pas à solliciter les services compétents pour toute question ou demande de renseignements complémentaires. Ils seront ravis de vous guider dans vos démarches pour bénéficier de cette aide à l'immobilier d'entreprise qui pourrait s'avérer cruciale pour le développement de votre activité sur le territoire du Pays Sostranien.