Aide à l'immobilier d'entreprise en Seine-Maritime : un dispositif clé pour soutenir l'expansion économique

Chers entrepreneurs audacieux, prêts à relever les défis de l'essor commercial, cette aide à l'immobilier d'entreprise est une aubaine à ne pas manquer ! Imaginez... votre entreprise rayonnante, déployant ses ailes dans de nouveaux locaux flambant neufs, ancrée dans le terroir dynamique de la Seine-Maritime. Un rêve devenu réalité grâce à ce dispositif généreux, pensé pour favoriser la création, le développement d'entreprises et d'emplois dans cette région prometteuse.

Un coup de pouce financier pour concrétiser vos projets immobiliers

Que vous soyez une entreprise industrielle, artisanale, commerciale, touristique ou de services, cette aide est là pour vous épauler dans vos investissements immobiliers. Des travaux de construction aux frais d'acquisition en passant par les aménagements paysagers, tout est éligible pour booster votre expansion !

Mais attention, certaines dépenses sont exclues du coup de pouce financier, comme les coûts d'acquisition fonciers pour les entreprises ayant acheté un terrain sur une zone d'activité aménagée, les investissements matériels spécifiques à votre activité, ou encore les surfaces non dédiées à une activité économique ou commerciale.

Les aides au cœur de votre développement

Parlons chiffres ! Grâce à ce dispositif, vous pourrez bénéficier :

• D'une subvention de 2,5% du montant total HT des investissements éligibles, plafonnée à 15 000 € de la part des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale).
• D'une subvention de 10% du montant total HT des investissements éligibles, plafonnée à 60 000 € pour les projets de plus de 600 000 €, offerte par le Département de la Seine-Maritime.

Mais ce n'est pas tout ! Pour les entreprises de la communauté de communes Terroir de Caux, une subvention de 5% sera accordée pour les projets d'investissement immobilier compris entre 10 000 € et 100 000 € HT.

De plus, la Région Normandie pourra contribuer au co-financement croisé des aides pour les projets de plus de 600 000 €, notamment pour les entreprises relevant des secteurs de l'industrie, des services à l'industrie, des activités manufacturières, de l'agroalimentaire et du commerce de gros.

Vous l'aurez compris, ce dispositif est une véritable alliance de fonds publics pour maximiser votre essor économique !

Conditions et critères d'éligibilité

Mais n'oubliez pas, pour bénéficier de ces aides, votre entreprise doit remplir certaines conditions :

• Être basée sur le territoire des EPCI éligibles au dispositif (principe de spécialité territoriale).
• Être immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
• Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales.
• Avoir une situation financière saine.
• Faire preuve de votre capacité à mener à bien le projet compte tenu des concours publics sollicités.

Certaines entreprises ne sont malheureusement pas éligibles, comme les entreprises individuelles relevant du régime fiscal de microentreprise, les banques, les assurances, les professions juridiques, les agences immobil ières, les stations-service, les professionnels de santé hors zones prioritaires ARS, les activités liées à l'agriculture, la sylviculture et la pêche, ainsi que les hébergements touristiques individuels non adossés à une société au RCS.

Les cas des SCI, des entreprises en franchises, en réseaux ou assimilés, ainsi que les activités de stockage et d'entrepôts, seront examinés au cas par cas.

Enfin, un délai de trois ans devra être observé entre deux demandes d'aides par une même entreprise, sauf si le montant de la première subvention n'atteint pas la limite du plafond de l'aide susceptible d'être accordée par le Département et la Communauté de communes.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Entrepreneurs de Seine-Maritime, l'avenir est à vous !

Vous l'aurez compris, cette aide à l'immobilier d'entreprise est une véritable opportunité à saisir pour donner un coup d'accélérateur à votre croissance. Alors n'hésitez plus, foncez tête baissée dans ce dispositif généreux et faites rayonner votre entreprise sur le territoire dynamique de la Seine-Maritime !