Aide à l'immobilier d'entreprise : un tremplin pour votre développement économique

Chères entrepreneuses, chers entrepreneurs, vous avez un projet d'installation, d'extension ou de rénovation de locaux sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de l'Or ? Découvrez sans plus attendre le dispositif "Aide à l'immobilier d'entreprise" ! Cette opportunité de financement a été spécialement conçue pour soutenir les entreprises ayant un établissement ou un projet d'établissement sur ce territoire.

Quels investissements sont éligibles ?

Pour prétendre à cette aide, votre projet doit répondre à certains critères d'investissement immobilier :

• Construction de bâtiment neuf ou acquisition d'un terrain et création d'au moins 3 emplois dans le cadre du projet subventionné, avec un investissement supérieur ou égal à 300 000 € HT
• Projets d'extension ou travaux de rénovation et création d'au moins 2 emplois dans le cadre du projet subventionné, avec un investissement supérieur ou égal à 200 000 € HT

Quelles dépenses sont éligibles ?

Ce dispositif couvre un large éventail de dépenses liées à votre investissement immobilier, notamment :

• Acquisition de terrains (si concomitante à la construction d'un local professionnel dans l'année qui suit)
• Construction, acquisition, extension ou rénovation de bâtiments à vocation économique
• Relevés topographiques, sondages et études de sol
• Travaux de VRD, gros œuvre, charpente couverture, second œuvre et aménagement intérieur (construction ou rénovation)
• Honoraires d'architectes, géomètres, maîtrise d'œuvre, assistance à la maîtrise d'ouvrage, économistes de la construction
• Frais liés à l'élaboration de diagnostics de performance énergétique
• Honoraires des bureaux de contrôle sécurité et accessibilité, coordination SPS
• Dépenses accessoires en lien direct avec le projet de construction ou de rénovation

Sont exclues les dépenses relatives aux acquisitions de biens mobiliers et des machines outils rentrant dans le processus de fabrication.

Quelles sont les conditions d'éligibilité ?

Pour bénéficier de cette aide, votre entreprise devra :

• Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
• Maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans sur les terrains ou dans les bâtiments pour lesquels elle a bénéficié de l'aide
• Maintenir ses emplois pendant une durée de 5 ans
• Installer son activité dans les bâtiments construits ou acquis, dans l'année qui suit l'achat ou la réception des travaux

Quel est le montant de l'aide ?

Le taux de subvention accordé dépendra de plusieurs facteurs :

• La taille de votre entreprise
• Sa localisation en zone AFR (Aide à Finalité Régionale) ou non
• Son appartenance ou non au régime des IAA (Industrie Agro-Alimentaire)

Ce taux pourra être bonifié à hauteur de 1 % pour encourager les investissements en faveur de l'environnement, du développement durable et de la transition énergétique.

Attention, ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Qui sont les bénéficiaires éligibles ?

Cette aide s'adresse aux entreprises :

• De toutes tailles
• Inscrites au registre du commerce et des sociétés et/ou au répertoire des métiers et de l'artisanat
• Ayant un établissement ou un projet d'établissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de l'Or

Les associations peuvent également être éligibles si elles détiennent un agrément d'entreprise d'insertion ou d'entreprise adaptée, ou si au moins 50 % de leurs recettes proviennent de la vente de biens ou services.

Le projet peut être porté par une SCI ou une société de crédit-bail.

Ne sont pas éligibles :

• Services financiers
• Professions libérales
• Banques
• Assurances
• Commerces de détail (notamment tous les codes NAF commençant par 47)
• Sociétés de négoce (hors b to b et négoce de produits agricoles)
• Activités liées à l'agriculture, la pêche et l'aquaculture exclues par la réglementation européenne des aides d'état

N'hésitez plus, saisissez cette opportunité de financement pour concrétiser vos projets d'investissement immobilier ! Rappelons que cette aide est ouverte depuis le 20 septembre 2023, sans date de fin précisée pour le moment.

Pour plus d'informations ou pour déposer votre dossier, contactez dès maintenant les services compétents. Ensemble, construisons un territoire économique fort et durable !