Aide à l'immobilier pour les TPE artisanales, commerciales et de service
En tant que petite entreprise, gérer les coûts liés à l'immobilier peut s'avérer un véritable casse-tête. Heureusement, il existe un dispositif d'aide spécifiquement conçu pour soutenir les TPE artisanales, commerciales et de service dans leurs investissements immobiliers. Découvrons ensemble les rouages de cette aide à l'immobilier qui pourrait bien être la clé de voûte de votre succès.
Objectifs et opérations couvertes
Le but de cette aide est de vous donner un coup de pouce financier pour mener à bien vos projets immobiliers, qu'il s'agisse de :
- Investissements liés à la réhabilitation des façades et devantures commerciales ;
- Investissements liés à l'accessibilité, mises aux normes, achat de rampe amovible, aménagement des sanitaires, bornes d'accueil, cabines d'essayage et travaux divers d'accessibilité ;
- Travaux d'aménagement immobiliers : aménagement extérieur et intérieur, agencement, mise aux normes, modernisation.
Que vous souhaitiez donner un coup de jeune à votre devanture, rendre votre local accessible à tous ou simplement réaliser des travaux de rénovation, cette aide pourrait bien vous être d'un précieux secours.
Conditions d'éligibilité
Avant de vous lancer tête baissée, assurez-vous de remplir les conditions suivantes :
- Les investissements ne doivent pas avoir commencé avant le 1er juin 2018.
- Les dépenses éligibles doivent être comprises entre 5 000 et 20 000 € HT.
De plus, n'oubliez pas que le total des aides publiques ne doit pas dépasser 30 % de ces dépenses. Et cerise sur le gâteau, une entreprise ne peut déposer qu'une seule demande tous les 5 ans.
Montant de l'aide
Cette aide se présente sous la forme d'une subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 4 000 €. Un petit coup de pouce non négligeable pour vous aider à concrétiser vos projets immobiliers.
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible à cette aide, votre entreprise doit remplir les critères suivants :
- Être inscrite ou en cours d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers ;
- Avoir moins de 10 salariés ;
- Avoir une surface de vente inférieure à 800 m2 ;
- Avoir un chiffre d'affaires ne dépassant pas les 800 000 € ;
- Être à jour de ses obligations sociales et fiscales.
En revanche, certaines activités sont exclues de cette aide, notamment :
- Les auto-entrepreneurs ;
- Les commerces de gros industriels, commerces intégrés, pharmacies, banques, assurances, agences immobilières, professions libérales, bureaux d'études, conseils, formations, stations essences et carburants, activités de constructions, bâtiments et travaux publics, commerces saisonniers et activités purement liées au tourisme ;
- Les entreprises en difficulté.
Dates clés
Cette aide est actuellement en vigueur depuis le 20 septembre 2023 et n'a pas de date de fin prévue pour le moment. N'attendez donc plus pour vous renseigner et déposer votre demande !
En somme, cette aide à l'immobilier pourrait bien être la bouffée d'air frais dont votre entreprise a besoin pour se développer sereinement. Alors, n'hésitez plus et saisissez cette opportunité pour donner un nouvel élan à vos projets immobiliers !