Aide à l'entrepreunariat du Rouillacais : créer, transmettre et développer votre entreprise

Chers entrepreneurs en herbe ou déjà bien enracinés dans le Rouillacais, bienvenue dans ce guide sur l'aide à l'entrepreunariat. Ce dispositif a pour objectif d'encourager la création, la transmission et le développement des entreprises locales. Il vise également à favoriser les services de proximité, à consolider les petites entreprises et à inciter à l'innovation et au développement durable.

Les opérations éligibles

Concrètement, ce dispositif finance :

• Les équipements et matériels liés à la reprise et au développement d'activité de l'entreprise ;
• Les travaux de rénovation et d'aménagement de commerce, intérieurs et extérieurs (seuls les travaux de second œuvre sont éligibles, comme la rénovation de vitrines, l'aménagement et l'embellissement de la devanture, les enseignes et l'éclairage extérieur) ;
• Le matériel d'occasion de moins de 3 ans ou rénové avec garantie, sous réserve de prouver qu'il n'a pas déjà été subventionné.

En revanche, certains investissements ne sont pas éligibles :

• Les investissements strictement limités à l'application des normes ;
• Le simple renouvellement d'équipements amortis ;
• Les matériels d'occasion âgés de plus de 3 ans, non garantis ;
• Les matériels d'occasion ayant déjà fait l'objet d'une aide financière ;
• Le matériel roulant (sauf exceptions) ;
• La réalisation et l'entretien de cours, parkings, clôtures ;
• L'acquisition de terrains et bâtiments ;
• Les investissements financés en leasing, crédit-bail ou location-vente ;
• Les travaux faits soi-même (seul le coût des matériaux achetés est pris en compte).

Le montant de l'aide

Cette subvention représente 25% du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. Une bonification de 20%, plafonnée à 1 000 €, peut être accordée si le projet s'inscrit dans au moins deux des critères suivants :

• L'attractivité des centres-bourgs et des quartiers ;
• L'environnement ;
• Le social : emploi, conditions de travail et/ou d'accueil de la clientèle.

Attention, le montant total des aides publiques accordées à une entreprise ne peut excéder 300 000 € sur 3 exercices consécutifs, conformément au régime européen d'exemption par catégorie "de minimis".

Les bénéficiaires éligibles

Pour bénéficier de cette aide, votre entreprise doit :

• Être en phase de création, développement ou transmission-reprise (tous les porteurs de projet sont éligibles, sans condition de statut personnel) ;
• Être une entreprise artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services, sédentaire ou non sédentaire ;
• Compter moins de 10 salariés ;
• Être inscrite au Répertoire des Métiers (RM) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ;
• Réaliser un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT ;
• Être en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales.

En revanche, les professions suivantes ne sont pas éligibles :

• Les professions libérales ;
• L'agriculture, la forêt, l'aquaculture et la pêche ;
• Le secteur bancaire et les assurances ;
• Les sociétés de conseil ;
• Les agents immobiliers ;
• L'acquisition et la gestion de patrimoine ;
• Les particuliers et les valeurs immobilières ;
• Les pharmacies et le secteur de la santé ;
• Les travaux informatiques à façon ;
• Les maisons de retraite ;
• Les transports routiers ;
• La vente de véhicules d'occasion ;
• Le commerce de véhicules ;
• L'enlèvement des ordures ménagères ;
• Les attractions foraines ;
• Les salles de jeux forains ;
• Les hôtels et les campings ;
• Les restaurants gastronomiques reconnus par un label officiel ;
• Les sociétés de production d'énergie.

Dates et modalités de dépôt

Ce dispositif est d'ores et déjà ouvert depuis le 7 septembre 2023, sans date de fin de validité pour le moment. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre interlocuteur local pour connaître les démarches à suivre et constituer votre dossier de demande d'aide.

En espérant que ce guide vous aura permis de mieux comprendre les tenants et aboutissants de l'aide à l'entrepreunariat du Rouillacais. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question complémentaire !