Aide à l'émergence de nouvelles activités de l'Economie Sociale et Solidaire
Dans le monde économique d'aujourd'hui, où la durabilité et l'impact social prennent une importance croissante, l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) se positionne comme un acteur incontournable. Cette aide vise à soutenir les nouvelles activités de l'ESS, en leur offrant un coup de pouce lors de leur phase de démarrage.
Objectif clair : donner un élan aux nouvelles initiatives de l'ESS
L'objectif de cette aide est limpide comme de l'eau de roche : soutenir les premières dépenses de fonctionnement liées au lancement d'une nouvelle activité économique dans le secteur de l'ESS. Qu'il s'agisse de salaires, de charges sociales, de frais de déplacement, de communication, de fluides ou encore de télécommunications, cette aide vise à alléger le fardeau financier initial pour ces entreprises naissantes.
Conditions d'éligibilité : le cœur de l'affaire
Bien entendu, comme pour tout bon dispositif d'aide, certaines conditions sont à remplir. La première est de justifier la création d'au moins 0,8 équivalent temps plein (ETP) dédié au projet, en contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats spécifiques visant à favoriser l'emploi de certaines catégories de personnes sans emploi, tels que les contrats d'insertion, ne sont pas éligibles.
Bénéficiaires : un large éventail d'acteurs de l'ESS
Cette aide s'adresse à un éventail d'entreprises de l'ESS justifiant d'au moins un salarié, telles que :
- Les associations employeuses ou créant leur premier emploi avec une activité économique
- Les sociétés coopératives de production (SCOP) et les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC)
- Les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE)
- Les entreprises adaptées (EA) et les établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
- Les groupements d'employeurs et les groupements d'employeur d'insertion qualification (GEIQ)
- Les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l'agrément ESUS
Exclusions : ce que cette aide ne couvre pas
Comme toute règle a ses exceptions, cette aide ne s'applique pas à certaines situations spécifiques :
- Les sociétés de capitaux (SARL, SAS, …) n'ayant qu'un extrait K ou Kbis spécifiant « entreprise de l'économie sociale et solidaire » et ne présentant pas d'agrément
- Les projets créant moins de 0,8 ETP CDI
- Les professions réglementées ou assimilées (codes NAF 65x, 68x, 69x, 71x)
- Les activités développées dans des domaines relevant de politiques régionales spécifiques : culture, sport, formation professionnelle (à l'exception des écoles de production)
- Les secteurs d'activités ou catégories d'aides exclus par les régimes d'aides sur lesquels s'appuie le présent cadre d'intervention
- Les entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif « Aide à la création des structures de l'ESS » (délibération n°20170447)
- Les entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif « Aide à l'émergence des structures de l'ESS » (délibération n°20170446)
Montant de l'aide : flexible et adapté à votre projet
Le montant de cette aide sera déterminé en fonction de votre projet spécifique, reflétant ainsi la flexibilité et l'adaptation de ce dispositif aux besoins uniques de chaque entreprise naissante de l'ESS.
Dates clés à retenir
Cette aide est actuellement ouverte depuis le 11 octobre 2023, sans date de fin prévue pour le moment. Cela vous laisse donc amplement le temps de préparer votre dossier et de soumettre votre demande.
Pour en savoir plus
N'hésitez pas à explorer cette opportunité si votre projet s'inscrit dans le cadre de l'Économie Sociale et Solidaire. C'est une chance unique de donner un coup d'envoi solide à votre nouvelle activité, tout en contribuant à un monde plus durable et équitable.