Aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services

Bonjour, chers confrères entrepreneurs ! Aujourd'hui, nous allons explorer un dispositif précieux offert par Colmar Agglomération : l'aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services. Comme le dicton dit, "un sou est un sou" ; chaque subvention compte, surtout en ces temps où le moindre coup de pouce est apprécié.

Objectif : Combattre la vacance des locaux

Le but de cette aide est de lutter contre la vacance des locaux à vocation commerciale ou artisanale ou de services sur le territoire de Colmar Agglomération. Un local vide, c'est une opportunité perdue pour notre communauté économique. En revitalisant ces espaces, nous contribuons à la vitalité de notre région.

Opérations éligibles

Les projets éligibles à cette subvention sont les investissements liés à l'aménagement intérieur de locaux commerciaux, artisanaux ou de services situés sur le territoire de Colmar Agglomération, dont l'exploitant a changé. Les travaux doivent être entrepris par les exploitants et/ou propriétaires.

Voici les dépenses admissibles :

  • Travaux d'aménagement (hors vitrine) et de modernisation des locaux
  • Travaux d'aménagement destinés à assurer la sécurité et ceux destinés à faciliter l'accessibilité des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite (par exemple : rampe d'accès)

Cependant, certaines dépenses ne sont pas éligibles. Il est important de les connaître pour éviter tout malentendu :

  • Locaux faisant l'objet d'un changement de destination
  • Dépenses de fonctionnement
  • Stock
  • Fonds de roulement
  • Biens de faible valeur non amortissables (coût unitaire inférieur à 500 €)
  • Achat de matériaux seuls
  • Acquisitions foncières

Pour être éligibles, les travaux doivent être réalisés par des professionnels.

Montant de l'aide

La subvention représente 20 % du montant des dépenses éligibles (dépenses HT, sauf à justifier du non assujettissement à la TVA). Cependant, l'assiette totale ne pourra pas dépasser 30 000 € HT, soit une participation maximale de 6 000 €.

Cette aide est accordée dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. Vous pouvez consulter les détails de ce régime ici.

Bénéficiaires éligibles

Cette aide s'adresse aux exploitants ou propriétaires qui réalisent des travaux d'aménagement intérieur d'un local en vue d'en assurer son exploitation. Cependant, l'intervention concerne uniquement les locaux où il y a eu changement d'exploitant.

Dates à retenir

Ce dispositif est actuellement en vigueur depuis le 14 septembre 2023. Aucune date de fin n'a été annoncée pour le moment.

N'hésitez pas à saisir cette opportunité pour donner un nouveau souffle à votre local commercial, artisanal ou de services. En optimisant votre espace, vous offrez une meilleure expérience à vos clients et contribuez à la vitalité économique de notre région. Bon courage à vous tous dans vos projets !