Bonus pour les taxis parisiens transportant des personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuils roulants
Présentation
Dans le cadre des préparatifs pour les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024, le gouvernement a mis en place un dispositif visant à développer l'offre de taxis propres accessibles aux personnes à mobilité réduite en Île-de-France. L'objectif est d'améliorer l'accessibilité et l'inclusion pour les personnes handicapées pendant les JOP et au-delà, en laissant un héritage durable après l'événement.
Opérations éligibles
Le dispositif prend la forme d'une subvention pour l'achat ou la location (contrat d'au moins deux ans) d'un véhicule neuf répondant aux critères suivants :
- Ayant au maximum huit places assises, en plus du siège conducteur
- Classé comme véhicule électrique ou Crit'Air 1 (les moins polluants)
- Accessible aux personnes à mobilité réduite et aux utilisateurs de fauteuils roulants, avec :
- Une hauteur d'accès minimale de 1350 mm
- Une rampe d'accès avec une pente maximale de 21%
- Des dimensions intérieures minimales (hauteur, largeur, longueur) adaptées aux fauteuils roulants
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'aide, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Le demandeur ne doit pas avoir de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019
- La date de facturation du véhicule (ou de versement du premier loyer pour une location) doit être postérieure ou égale au 16 mai 2022
- La demande d'aide doit être déposée dans les 6 mois suivant la facturation (ou le premier loyer)
- Le véhicule ne doit pas être cédé dans les 4 ans suivant sa première immatriculation
- Le véhicule doit être exploité de manière continue pendant 4 ans en Île-de-France (ou dans le département concerné si l'autorisation de stationnement n'est pas délivrée par la Préfecture de Police de Paris)
Montant de l'aide
Le montant de la subvention représente 40% du coût d'acquisition, dans la limite de :
- 22 000 € pour les véhicules électriques
- 15 000 € pour les véhicules Crit'Air 1
L'aide n'est pas limitée en nombre d'acquisitions par bénéficiaire. Elle n'est pas cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion.
Bénéficiaires
Peuvent bénéficier de cette aide :
- Les exploitants de taxis en Île-de-France (personnes physiques ou morales) titulaires d'une autorisation de stationnement sur la voie publique délivrée par la Préfecture de Police de Paris ou, dans certains cas, par le préfet de département
- Les collectivités accueillant des épreuves des JOP 2024
Période de validité
L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, dans la limite des 1 000 premiers dossiers complets et éligibles.
Liens utiles
- 2022-05-16: Consulter le Décret n° 2022-809 du 14 mai 2022 relatif à l'aide à l'acquisition ou à la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant sur le site de Legifrance.
- 2022-08-25: Consulter l'Arrêté du 9 août 2022 relatif aux caractéristiques techniques particulières d'accessibilité pour l'attribution de l'aide à l'acquisition ou à la location de taxis peu polluants transportant des personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuils roulants sur Legifrance.
- 2022-12-21: Consulter l'Arrêté du 4 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants sur le site de Legifrance.
- 2022-12-21: Consulter la présentation du Bonus écologique – Taxis franciliens transportant des personnes à mobilité réduite et des utilisateurs de fauteuils roulants sur le site de l'Agence de Services et de Paiement.
- 2023-01-03: Consulter le Décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants sur le site de Legifrance.
- 2023-12-15: Consulter le Décret n° 2023-1183 du 14 décembre 2023 relatif à la mise en place d'une aide à la location, pour une durée supérieure ou égale à trois ans, d'une voiture particulière électrique sur le site de Legifrance.
En résumé, ce dispositif permet aux taxis parisiens de bénéficier d'une subvention substantielle pour se doter de véhicules électriques ou très peu polluants, tout en répondant aux normes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Un coup de pouce bienvenu en vue des Jeux Olympiques de 2024, mais aussi pour laisser un héritage durable d'inclusion et de mobilité durable dans la capitale française.