Aide à l'accompagnement de développement de carrière d'artistes professionnels-filière musique et spectacle vivant
Dans le paysage culturel dynamique de La Réunion, la Région met en place un dispositif visant à accompagner les artistes en développement et à favoriser l'émergence de nouveaux talents. Cet accompagnement se fait au travers des entreprises culturelles qui œuvrent aux côtés de ces artistes, leur assurant un environnement professionnel de qualité et une rémunération artistique adéquate.
Objectifs
Les principaux objectifs de cette aide sont les suivants :
- Accompagner les artistes en développement, disposant d'une organisation professionnelle et favorisant des stratégies de développement global de leurs projets artistiques ;
- Contribuer à la professionnalisation des artistes, en leur assurant un environnement professionnel de qualité et une rémunération artistique ;
- Reconnaître le rôle et les compétences des entreprises accompagnant les artistes au sein de la filière musique et spectacle vivant ;
- Consolider les talents existants et favoriser l'émergence de nouveaux talents.
Projets éligibles
Cette aide cible le soutien des artistes en développement, au travers des entreprises qui les accompagnent. Le rôle de ces entreprises consiste, à partir d'une vision globale des projets artistiques, à s'engager aux côtés d'artistes pour la réalisation des fonctions suivantes :
- Le développement et le suivi de projets artistiques ;
- L'aide à la décision et au conseil artistique ;
- L'administration de projets et la construction de leur économie ;
- La recherche des partenaires professionnels pour permettre, à terme, la viabilité financière et professionnelle des projets ;
- La promotion, la communication ;
- La production dans le domaine du spectacle et des musiques enregistrées ;
- Le conseil pour la gestion des droits.
L'objectif de ce dispositif est de financer les programmes de projets artistiques cohérents ayant pour finalité le développement de la carrière d'un artiste.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles dans le cadre de ce dispositif sont les suivantes :
- Rémunération artistique et technique ;
- Quote-part de la rémunération de la personne au sein de l'entreprise affectée au développement du projet présenté ;
- Frais de tournée ;
- Frais de production des spectacles ;
- Frais de production et d'édition phonographiques ;
- Frais de promotion.
Ne sont pas éligibles :
- Frais de fonctionnement courant de l'entreprise ;
- Charges de personnel de l'entreprise, à l'exclusion de la personne chargée du développement du projet ;
- Défraiements ;
- Cachets et défraiements lors des tournées ;
- Services bancaires et assimilés ;
- Redevances, impôts et taxes ;
- Charges financières ;
- Charges exceptionnelles ;
- Charges aux amortissements et provisions.
Conditions
Le personnel de l'entreprise en charge de l'accompagnement des artistes en développement devra avoir une expérience professionnelle dans ses fonctions d'au moins 3 ans et ne doit pas être membre de l'équipe artistique.
L'entreprise devra réaliser l'intégralité du programme dans un délai de 24 mois suivant la date de la notification juridique de l'attribution de l'aide.
L'apport propre de l'entreprise est au minimum de 20 % du montant total du projet.
Montant de l'aide
Cette aide prend la forme d'une subvention représentant 50 % du total des dépenses éligibles hors taxes du projet, dans la limite de 40 000 € par projet. L'aide régionale est affectée à hauteur de 40 % exclusivement à la rémunération artistique et technique.
Si une entreprise a obtenu une ou deux aides à l'accompagnement de développement de carrière d'artistes professionnels sur une année, celle-ci ne peut déposer une nouvelle demande d'aide pour un même artiste ou groupe artistique dans un délai de deux ans après la notification juridique de la ou des aides attribuées.
L'aide à l'accompagnement de développement de carrière d'artistes professionnels n'est pas cumulable avec une autre aide régionale directe de fonctionnement pour les mêmes artistes accompagnés.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Bénéficiaires
Peuvent bénéficier de cette aide les entreprises (au sens communautaire) :
- Régulièrement inscrites au RCS ou RM de La Réunion ;
- En situation financière saine et en situation régulière au regard notamment de leurs obligations fiscales et sociales ;
- Ayant une existence juridique d'au minimum d'un an ;
- Implantées à La Réunion depuis au moins un an et dont le siège social est à La Réunion ;
- Ayant une licence d'entrepreneur de spectacles, lorsque l'entreprise concernée assure la production des spectacles.
Dates et liens utiles
L'aide à l'accompagnement de développement de carrière d'artistes professionnels-filière musique et spectacle vivant est disponible à partir du 13 mars 2024. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter :