Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat : un dispositif pour moderniser votre entreprise
Présentation
L'Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat est un dispositif mis en place par Saint-Lô Agglo pour accompagner les entreprises artisanales, de services, et les commerçants à moderniser leur outil de travail, et à assurer le développement de leurs activités.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à ce dispositif sont les suivantes :
- Modernisation des locaux d'activité ;
- Modernisation des équipements professionnels;
- Équipements destinés à assurer la sécurité, l'accessibilité ;
- Rénovation des vitrines ;
- Investissements pour la réduction des consommations énergétiques ;
- Distributeurs de produits locaux, implantés sur le territoire et propriétés d'entreprises locales ;
- Aménagement d'espace de vente sur place par une entreprise de transformation de produits.
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles au dispositif, à savoir :
- Acquisition de fonds de commerce ;
- Investissements financés par crédit-bail ou Société Civile Immobilière ;
- Parkings ou aménagements extérieurs (autres que liés à la sécurisation ou accessibilité des locaux) ;
- Acquisition, construction et extension (locaux et terrains) ;
- Véhicules autres que de tournées ;
- Travaux réalisés par soi-même (matériaux, main d'œuvre).
Montant de l'aide
Le dispositif propose une subvention représentant 20 % du montant des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €.
Accompagnement des chambres consulaires
Les chambres consulaires proposent un accompagnement :
- Montage du dossier de demande de subventions : le coût de cette prestation (450 €) est pris en charge à 50 % par les chambres consulaires et à 50 % par Saint-Lô Agglo en cas d'obtention de l'aide ;
- Ateliers « Transmission d'entreprise » organisés par les chambres consulaires : Saint-Lô Agglo finance 30 % du coût des ateliers, sans nécessité de passer par un montage de demande d'aide, dans la limite de 135 €. Une seule aide par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de ce dispositif, l'entreprise doit remplir les conditions suivantes :
- Être installée sur le territoire de Saint-Lô Agglo ;
- Être inscrite au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ;
- Être à jour des obligations sociales et fiscales ;
- Avoir un chiffre d'affaires inférieur à 800 000 € HT ;
- Avoir principalement pour clients des consommateurs finaux (particuliers) ;
- Exercer son activité depuis plus de 3 ans, sauf cas de reprise avec travaux de modernisation ;
- N'avoir pas engagé les investissements ;
- Avoir une vitrine ;
- Être située en centre commerçant.
Pour les entreprises alimentaires, la surface de vente ne doit pas dépasser 100 m².
Calendrier
Le dispositif Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat est ouvert depuis le 19 septembre 2023 et n'a pas de date de fin prévue pour le moment.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la présentation du dispositif sur le site de Saint-Lô Agglo : Consulter la présentation du dispositif Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat sur le site de Saint-Lô Agglo.