Subvention Prévention TPE - Silence +
Chers lecteurs, aujourd'hui, explorons l'une des subventions offertes aux petites entreprises pour améliorer les conditions de travail de leurs salariés : la Subvention Prévention TPE - Silence +. Cet instrument financier permet de réduire l'exposition au bruit sur les lieux de travail, un enjeu crucial pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Objectif et durée
L'objectif principal de cette subvention est de diminuer le risque d'exposition au bruit pour les salariés, et ce, dans tous les secteurs d'activité. Comme un coup de pouce bienvenu, ce dispositif est disponible jusqu'au 31 octobre 2023, laissant ainsi une fenêtre d'opportunité généreuse pour en bénéficier.
Opérations éligibles
Pour réduire les nuisances sonores, la Subvention Prévention TPE - Silence + couvre une variété d'investissements. Voici quelques exemples d'opérations éligibles :
Matériels éligibles
- Outil de dégonflage de pneumatique silencieux (DOSIL)
- Compresseur d'air silencieux
- Silencieux pour échappement d'air comprimé ou conduit de ventilation
- Visseuse pneumatique, hydropneumatique ou électrique sans impact
- Soufflette silencieuse
- Remplacement de matériel bruyant par du matériel neuf moins bruyant
Travaux éligibles
- Encoffrement de machines bruyantes
- Construction de cabines insonorisées pour postes de travail
- Isolation acoustique de postes ou d'ateliers de travail
- Traitement acoustique des parois d'un local
- En complément, acquisition d'équipements de protection individuelle contre le bruit avec formation incluse
Cependant, certaines opérations ne sont pas éligibles, comme les prestations réalisées en interne, les équipements non financés directement par l'entreprise, ceux financés par crédit-bail, leasing ou location longue durée, ainsi que les commandes antérieures au 1er septembre 2022.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette subvention, les entreprises doivent respecter plusieurs conditions :
- Être à jour de leurs cotisations
- Disposer d'un document unique d'évaluation des risques à jour
- Acheter des équipements neufs et en être propriétaire
- Informer les représentants du personnel de la démarche
- Être adhérent à un service de santé au travail
Montant de la subvention
La Subvention Prévention TPE - Silence + est plafonnée à 25 000 euros. De plus, elle peut être cumulée avec une autre Subvention Prévention TPE, offrant ainsi une aide financière plus substantielle pour vos investissements.
Bénéficiaires
Cette subvention est accessible aux entreprises de la région Midi-Pyrénées employant entre 1 et 49 salariés, et ce, dans tous les secteurs d'activité.
Exclusions
Cependant, certaines entreprises sont exclues de ce dispositif :
- Celles ayant bénéficié de 3 dispositifs de Subvention Prévention TPE depuis le 1er janvier 2023
- Celles avec un contrat de prévention récent ou en cours
- Celles sous injonction ou majoration de cotisation
En somme, la Subvention Prévention TPE - Silence + offre une opportunité unique pour les petites entreprises de Midi-Pyrénées de prendre soin de leurs salariés en réduisant leur exposition au bruit sur les lieux de travail. N'hésitez pas à saisir cette chance avant le 31 octobre 2023 !