Aide aux artisans, commerçants et prestataires de service
Comme son nom l'indique, ce dispositif est destiné à soutenir les projets de modernisation ou de développement des artisans, commerçants et prestataires de service. Qu'il s'agisse d'une création, d'une reprise ou d'un développement d'entreprise, cette aide financière peut vous être d'un précieux secours pour mener à bien votre projet.
Opérations éligibles
Voici les opérations qui peuvent bénéficier de cette subvention :
- Acquisition et renouvellement de matériels de production (hors matériel roulant) ;
- Aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production et équipements liés à l'activité ;
- Modernisation et agencement des points de vente (hors mises aux normes des locaux) ;
- Coût des investissements incorporels liés directement au projet de développement (logiciels, site Internet, etc.).
Montant de la subvention
Le montant de la subvention varie en fonction de la nature de votre projet :
- Pour une création ou une reprise d'entreprise (jusqu'à 1 an d'existence) : subvention forfaitaire de 5 000 € à partir de 25 000 € HT minimum d'investissement.
- Pour le développement d'une entreprise existante : subvention correspondant à 20 % du montant des investissements éligibles, situés entre 10 000 € HT et 25 000 € HT, soit une subvention comprise entre 2 000 € et 5 000 €.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, votre entreprise doit être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), avoir son siège social et son activité sur le territoire de Cœur d'Ostrevent.
Sont exclues de ce dispositif :
- les professions libérales ;
- les activités immobilières et financières ;
- les activités agricoles ;
- les organismes de formation ;
- le transport routier de marchandises.
Période de validité
Ce dispositif est en vigueur depuis le 22 juin 2023 et reste valable pour une durée indéterminée.