Impresa Si - Volet 4 - Projets de reprise-transmission: un soutien financier essentiel pour la pérennité des entreprises
Chers entrepreneurs, la transmission ou la reprise d'une entreprise est un processus complexe qui nécessite une préparation minutieuse et des ressources financières adéquates. C'est dans ce contexte que le dispositif Impresa Si - Volet 4 - Projets de reprise-transmission entre en scène, offrant un soutien précieux aux PME désireuses de relever ce défi.
Objectifs clés du dispositif
L'objectif principal de ce volet est double :
- Compléter le panel des financements disponibles et boucler le tour de table financier du projet de reprise-transmission.
- Contribuer au renforcement des fonds propres de l'entreprise ou à toutes autres dépenses nécessaires à l'acquisition de l'entreprise.
Opérations éligibles
Parmi les opérations éligibles à ce dispositif, on trouve :
- Le rachat du fonds de commerce ou artisanal.
- Le rachat des parts sociales.
Cependant, certaines opérations ne sont pas éligibles, notamment :
- Le droit au bail, s'il est vendu seul.
- Les frais d'enregistrements.
Conditions d'attribution
Montant de l'aide
Le dispositif offre une subvention représentant 80 % maximum du montant total du plan de financement, dans la limite de 200 000 €.
Il est important de noter que ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Bénéficiaires éligibles
Pour bénéficier de ce dispositif, l'entreprise doit être une PME ayant un chiffre d'affaires annuel de moins de 50 millions d'euros ou un bilan annuel de moins de 43 millions d'euros.
Dates à retenir
Le dispositif Impresa Si - Volet 4 - Projets de reprise-transmission sera ouvert à partir du 2 avril 2024. Aucune date de clôture n'a été communiquée pour le moment.
Ressources complémentaires
Pour une compréhension plus approfondie des aides proposées par la Collectivité Territoriale de Corse, n'hésitez pas à consulter le guide des aides téléchargeable sur le site de l'ADEC, mis à jour le 5 avril 2023.
Que vous soyez un repreneur ou un cédant, ce dispositif représente une opportunité unique de faciliter la transition et d'assurer la pérennité de votre entreprise. N'hésitez pas à vous renseigner auprès des autorités compétentes pour bénéficier de cet accompagnement financier précieux.