Assurance Préfinancement Export : faciliter vos crédits de préfinancement à l'international
Lorsque vous vous lancez dans une aventure à l'export, la trésorerie est un élément crucial pour la bonne exécution de votre contrat. C'est là qu'intervient l'Assurance Préfinancement Export, un dispositif mis en place par Bpifrance afin de faciliter l'obtention de crédits de préfinancement pour vos opérations d'exportation.
Les objectifs de l'Assurance Préfinancement Export
Ce dispositif a un double objectif :
- Faciliter la mise en place du crédit de préfinancement nécessaire à la bonne exécution de votre contrat à l'export ;
- Permettre à votre banque d'être couverte contre le risque de non-remboursement des sommes dues en cas de défaillance ou d'insolvabilité de votre entreprise.
En somme, l'Assurance Préfinancement Export vise à vous donner un coup de pouce sur le plan de la trésorerie tout en sécurisant les banques prêteuses.
Les opérations éligibles
Tout type de crédit de préfinancement lié à un contrat d'exportation peut bénéficier de ce dispositif, à condition que :
- Le contrat comporte une part française minimum de 20% ;
- Le crédit soit libellé en euros.
Les conditions d'éligibilité
Le montant garanti
La quotité de garantie varie en fonction de la taille de votre entreprise :
- 80% du crédit est garanti pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 300 millions d'euros ;
- 50% du crédit est garanti pour les autres entreprises.
Le délai constitutif de sinistre
En cas de carence de paiement, le délai constitutif de sinistre est de :
- 3 mois en cas de simple carence ;
- Dès l'ouverture d'une procédure collective, en cas d'insolvabilité, avec un délai technique de 30 jours.
Le coût pour la banque
La banque prêteuse doit s'acquitter d'une prime mensuelle pour chaque prêt garanti, calculée comme suit :
- Assiette : montant de chaque utilisation du crédit déclarée par la banque, à hauteur de la quotité garantie ;
- Taux : 90% du taux de rémunération de la banque appliqué au montant de chaque utilisation du crédit x quotité garantie.
Qui peut bénéficier de l'Assurance Préfinancement Export ?
Toute entreprise française exportatrice dont l'exécution d'un contrat nécessite une trésorerie supplémentaire peut prétendre à l'Assurance Préfinancement Export.
Quand faire la demande ?
Ce dispositif entre en vigueur le 02 avril 2024 et n'a pas de date de fin prévue pour le moment.
Pour en savoir plus, consultez la page de présentation sur le site de Bpifrance.
N'hésitez pas à vous rapprocher de votre banque ou des équipes de Bpifrance pour faire une demande d'Assurance Préfinancement Export dès le 2 avril 2024 et booster ainsi votre trésorerie à l'international !