Assurance Change Contrat : Protéger votre entreprise contre les variations de devises
Chers entrepreneurs, exportateurs chevronnés ou néophytes, prêtez une oreille avisée. Aujourd'hui, nous allons explorer un outil financier salvateur, l'Assurance Change Contrat, qui vous permettra de naviguer les mers parfois agitées du commerce international sans craindre les caprices des devises étrangères.
Une assurance taillée pour les entreprises exportatrices
L'Assurance Change Contrat est un dispositif conçu pour les entreprises françaises sans concurrence avérée et n'ayant pas accès au marché à terme. Son objectif est de vous permettre de conclure un contrat d'exportation en devises (hors opérations de négoce international) sans supporter le risque de variation de la devise par rapport à l'euro.
Grâce à ce mécanisme, vous pouvez figer un cours de change avant la signature du contrat commercial ou au plus tard dans les quinze jours suivant sa conclusion. Ainsi, vous serez protégé contre les fluctuations imprévisibles des taux de change, qui peuvent rapidement grignoter vos marges bénéficiaires.
Les devises couvertes par l'Assurance Change Contrat
L'Assurance Change Contrat s'applique aux contrats ponctuels d'un montant maximum de 15 millions d'euros dans les devises suivantes :
- Dollar US
- Livre sterling
- Franc suisse
- Dollar canadien
- Dollar de Singapour
- Yen
- Couronne Norvégienne
- Couronne Suédoise
- Couronne Danoise
- Dollar Australien
- Dollar Néo-Zélandais
Les conditions à respecter
Pour bénéficier de l'Assurance Change Contrat, votre entreprise doit satisfaire aux conditions suivantes :
- Souscrire à l'assurance avant la signature du contrat commercial ou au plus tard dans les 15 jours suivant sa conclusion
- Choisir une validité de 6, 9 ou 12 mois pour l'obtention de l'entrée en vigueur, ou de 3 mois forfaitairement si le contrat est déjà entré en vigueur
- Le cours à terme garanti est défini le jour de l'acceptation de la demande
- La prime est payable à la naissance du risque
- La décision est communiquée dans la journée pour les risques d'un montant inférieur à 15 millions d'euros, dès lors que tous les éléments nécessaires sont fournis
Le montant de la couverture et la prime d'assurance
L'Assurance Change Contrat vous offre une couverture à hauteur de 100 % de la perte de change de votre entreprise. La prime d'assurance, pour laquelle un montant minimum de 150 euros est appliqué, varie en fonction de la devise garantie et de la durée de validité (6, 9 ou 12 mois) appliquée au montant garanti. Non restituable, elle est payée en totalité lors de la fixation du cours garanti.
Qui peut bénéficier de l'Assurance Change Contrat ?
L'Assurance Change Contrat est destinée aux entreprises françaises qui :
- Négocient de gré à gré et se voient parfois imposer une devise autre que l'euro dans les derniers temps de la négociation par leurs acheteurs étrangers
- Ont signé la police d'abonnement (conditions générales applicables à ce type d'assurance)
- N'ont pas de concurrence avérée
- N'ont pas accès au marché à terme
En résumé, l'Assurance Change Contrat est un outil précieux pour les entreprises exportatrices désireuses de se prémunir contre les aléas des taux de change. En fixant un cours à l'avance, vous pouvez vous concentrer sur votre cœur de métier sans vous soucier des fluctuations monétaires imprévisibles.
N'hésitez pas à consulter la fiche détaillée de ce dispositif sur le site de Bpifrance pour en savoir plus et prendre les dispositions nécessaires pour protéger vos opérations d'exportation.