Aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
En tant que professionnel, vous souhaitez vous équiper de véhicules écologiques pour votre activité ? La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur vous accompagne à travers son dispositif d'aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres. Objectif ? Augmenter la part de véhicules à émissions faibles ou nulles utilisés par les professionnels pour améliorer la qualité de l'air.
Quelles opérations sont éligibles ?
- Acquisition d'un véhicule neuf à émissions nulles ou faibles ;
- Acquisition d'un véhicule d'occasion à émissions nulles ou faibles, à condition qu'il n'ait pas déjà bénéficié d'une aide dans le cadre du présent dispositif ;
- Location avec option d'achat ou acquisition par crédit-bail d'un véhicule neuf à émissions nulles ou faibles.
Attention, 5 véhicules maximum pourront être financés (ce nombre pourra être porté à 10 si l'enveloppe budgétaire le permet).
Quels sont les montants de l'aide ?
Cette subvention représente entre 3 000 € et 15 000 € selon les types de véhicules neufs, et entre 500 € et 7 500 € pour les véhicules d'occasion.
Quelles sont les conditions d'éligibilité ?
- Un seul dossier peut être déposé par porteur de projet.
- L'aide régionale est cumulable avec les aides de l'État ou toute autre aide publique. Toutefois, le cumul de ces aides ne doit pas dépasser 50 % du coût HT d'acquisition du véhicule. En cas de dépassement de ce taux, l'aide régionale sera ajustée.
- Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les auto-entrepreneurs, TPE ou PME ayant un établissement ou une succursale en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Période de validité
Ce dispositif est ouvert à partir du 2 avril 2024 sans date de fin prévue pour le moment.
Pour aller plus loin
Que vous soyez une TPE, une PME ou un auto-entrepreneur de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, n'hésitez pas à vous renseigner sur ce dispositif avantageux pour acquérir un ou plusieurs véhicules propres pour votre activité professionnelle. Prenez les devants afin de contribuer à la préservation de notre environnement !